La procédure de carte grise par le service instructeur

Avez-vous récemment fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou effectué la demande de sa carte grise dans le délai d’un mois ? Il est possible que vous n’ayez pas encore reçu ce document en raison d’une procédure de vérification en cours. Cet article propose une mise au point sur le processus d’analyse effectué par le service instructeur de l’ANTS afin de vous apporter des éclaircissements sur votre situation.

Carte grise en cours d’instruction : le statut de votre demande

L’acronyme ANTS désigne l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. C’est un établissement public créé par décret en 2007 et rattaché au ministère de l’Intérieur. ANTS simplifie les démarches administratives grâce à sa plateforme en ligne. Elle offre divers services, incluant les demandes de cartes grises.

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Une demande de carte grise validée aboutit à la production et à l’envoi du document dans les jours suivants, à condition que la demande soit complète et sans anomalie. Toutefois, si des problèmes surviennent, le dossier est transféré au CERT, le centre d’expertise et de ressources des titres. 

Les agents de cette administration sont responsables des téléprocédures liées au système d’immatriculation. Cela permet d’effectuer une analyse approfondie du dossier et de demander des pièces complémentaires, si nécessaire. Allez sur https://bmw-z1.fr/ pour d’autres détails sur la carte grise et le service instructeur !

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Temps d’examen par le service instructeur pour l’analyse de votre demande de carte grise

La durée habituelle de la phase d’instruction est évaluée à environ 30 jours. Après la validation du dossier, l’ordre d’impression de la carte grise est transmis aux services de l’imprimerie nationale suite à la transmission éventuelle de pièces justificatives supplémentaires. La carte est ensuite expédiée au domicile du propriétaire dans un pli sécurisé. Cependant, l’analyse peut également conduire à un rejet.

Pendant la période d’instruction de la demande, le conducteur a la possibilité de circuler avec le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce certificat est généré à la fin de la procédure en ligne, une fois que le paiement de la carte grise est effectué. Il est essentiel de noter que sa validité est d’un mois, non renouvelable et se limite au territoire français.

Astuces pratiques pour débloquer un dossier en analyse  

Sur le site de l’ANTS, une fiche contact est disponible pour vos requêtes. Vous pouvez également contacter un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour les appels depuis l’Outre-Mer ou l’étranger. Le standard de l’agence est accessible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. L’agence est active sur les réseaux sociaux, répondant en privé aux demandes des usagers. Cependant, veuillez noter que l’ANTS n’accueille pas le public dans ses locaux à Charleville-Mézières.

Le demandeur de la carte peut se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS pour suivre l’état d’avancement de la procédure. La demande peut être en attente de documents complémentaires, tels que le PV de contrôle technique, ou de paiement par le télédéclarant. Dans ces cas, elle peut être reprise ou abandonnée. Cependant, une démarche en cours d’analyse par le service instructeur ne peut pas être annulée. De même, il est impossible d’annuler :

  • Un titre en cours de production
  • Un titre déjà produit
  • Un titre en attente de distribution

Opter pour une assistance externe afin de contourner les blocages de l’ANTS

Le gouvernement accorde des habilitations SIV à des acteurs du secteur automobile et à des plateformes spécialisées. Ces habilitations confèrent une totale indépendance au tiers de confiance vis-à-vis de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 

En effet, ce tiers peut enregistrer directement la demande dans le fichier des cartes grises après avoir vérifié les justificatifs. L’équipe effectue la vérification des pièces dans un délai moyen de 24 heures. En cas de pièces manquantes, un message est instantanément envoyé au demandeur. Une fois le dossier validé, la carte grise est expédiée sous pli sécurisé. Un certificat provisoire est mis à disposition.